Carte cinétoile - Service Adhésion – 1, rue Marcel Guillaume – 13100 Aix en Provence – contact : contact@lescinemasaixois.com
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Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après les CGA) régissent les conditions de souscription et d’utilisation de l’adhésion « carte cinétoile ». La signature du contrat d’adhésion par l’Adhérent et le Payeur emporte acceptation sans réserve des CGA qui font partie intégrante du contrat d’adhésion (ci-après le Contrat d’Adhésion). Les Parties au Contrat d’Adhésion sont (i) l’Adhérent, qui bénéficie de l’Adhésion, (ii) le Payeur, s’il est différent de l’Adhérent et (iii) les Cinémas Aixois (Le Cézanne, Renoir et Mazarin) qui proposent l’Adhésion. Pour toute correspondance, demande ou réclamation de l’Adhérent, le Service Adhérent est accessible par mail contact@lescinemasaixois.com, par correspondance adressée à - Service Carte Cinétoile – 7, rue Villars – 13100 Aix en Provence - ou par Internet sur le site www.lescinemasaixois.com

La carte CINÉTOILE est strictement personnelle et non cessible. L’Adhérent bénéficie, pendant toute la durée de l'Adhésion, de l’accès illimité aux 15 salles des cinémas, Le Cézanne, Renoir et Mazarin à Aix-en-Provence. Par accès illimité aux salles, il faut entendre la possibilité pour l’Adhérent d’obtenir une place par séance dans la limite des places disponibles, tous les jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances : (i) sous réserve du paiement d’un supplément de prix pour les séances faisant appel à des technologies supplémentaires (telles que notamment le visionnage de films en 3D) et (ii) à l’exclusion des séances spéciales (telles que les séances réservées, les projections privées et non commerciales ou proposant des contenus complémentaires comme la retransmission d’événements sportifs, culturels…). L’Adhésion ne donne aucune priorité d’accès aux guichets ou aux zones d’accueil des Cinémas Aixois, en sorte que l’accès aux salles s’effectue dans la limite des places disponibles.

L’Adhésion, strictement personnel, est matérialisé par la délivrance à l’Adhérent d’une carte magnétique nominative et numérotée comportant les nom, prénom et photographie de l’Adhérent (ci-après « la Carte ») ainsi que la date d’émission de la carte à la première adhésion. L’Adhérent doit présenter sa Carte aux bornes de retrait ou au guichet pour la délivrance d’un billet et au personnel lors du contrôle du billet ou de l’e-billet présenté sous format PDF ou directement à partir de l’écran du smartphone. L’Adhérent doit être en mesure de justifier de son identité à la première demande du personnel du guichet, en présentant sa carte nationale d’identité ou tout autre justificatif d’identité valable. L’Adhérent n’a pas le droit de réutiliser la Carte avant la fin de la séance en cours pour l’entrée de laquelle elle a été utilisée. L’Adhérent ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement d’un billet qui lui aura été délivré sur présentation de la Carte.

2.1. Souscription : La souscription de l’Adhésion s’effectuent soit directement en ligne sur le site internet www.lescinemasaixois.com, soit par la signature d’un Contrat d’Adhésion obtenu, auprès des Cinémas Aixois au Cézanne, au Renoir ou au Mazarin. En cas de souscription en ligne, l’Adhérent (et le Payeur s’il est différent) prend connaissance et accepte les CGA en cochant une case prévue à cet effet et pourra imprimer ou télécharger le Contrat d’Adhésion et les CGA. Dans les autres cas, le Contrat d’Adhésion est remis accompagné des CGA sur le dépliant. L’Adhérent doit remettre le Contrat d’inscription à la carte cinétoile dûment rempli, signé et accepte les CGA en cochant une case prévue à cet effet.
Pour une première inscription en ligne, la Carte est à disponible pour être retirée dans un délai de 24 heures au cinéma Le Cézanne. Pour une première inscription aux caisses des cinémas Le Cézanne, Renoir ou Mazarin, la carte est remise directement à l’Adhérent. Pour un renouvellement en ligne ou aux caisses des cinémas, la validité est prorogée de un an :1er cas : vous renouvelez votre carte avant la date d’échéance de celle-ci. La nouvelle adhésion sera prise en compte automatiquement et la validité de votre carte sera prorogée de 12 mois (364 jours) à la date anniversaire de votre inscription initiale. 2ème cas : vous renouvelez votre carte après la date de fin d’échéance de celle-ci. La nouvelle adhésion sera prise en compte sous 24h dans nos cinémas pour un accès aux caisses. Pour toutes les premières cartes émises avant le 22 novembre 2011, vous devrez récupérer une nouvelle carte (nouveau modèle) au cinéma Le Cézanne

Le Service Adhérent des cinémas aixois se réserve le droit de refuser toute demande d’Adhésion ne comportant pas les renseignements obligatoires exigés dans le Contrat d’Adhésion ou à laquelle serait jointe une photo d’identité ne permettant pas d’identifier le demandeur (par exemple photo non récente, port de lunettes noires, visage couvert etc.) Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent Adhésion aurait déjà été résilié pour l’un des manquements visés à l’article 5 notamment pour fraude.
2.2 Droit de rétractation lorsque le Contrat d’Adhésion est conclu à distance, l’Adhérent dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du Contrat d’Adhésion ou de la date de souscription du Contrat d’Adhésion en ligne sur le site www.lescinemasaixois.com.
2.3 Mise en service de la Carte : La Carte est utilisable dès sa remise par l’Adhérent.

L’Adhésion est souscrite pour la durée prévue dans le Contrat d’Adhésion pour une durée maximale d’un an (365 jours moins 1 jour). Par exemple, une carte achetée le 02 janvier 2012 sera valable jusqu’au 01 janvier 2013.

4.1. Prix : le prix de l’Adhésion pour la Période Initiale est celui en vigueur à la date de souscription de l’Adhésion, tel que figurant affiché dans les cinémas ou sur le site www.lescinemasaixois.com dans la rubrique prévue à cet effet.
4.2. Modalités de Paiement : le prix de la carte est payable en une seule fois à la signature du contrat d’inscription en espèces ou par carte bancaire aux caisses des cinémas Le Cézanne, Renoir et Mazarin. Le prix de la carte est payable en une seule fois à la fin de la procédure d’inscription sur internet uniquement par carte bancaire (paiement sécurisé). Les chèques ne sont pas acceptés pour le règlement de la carte cinétoile.

Avant la fin de la Période d’adhésion, le Service Adhérent pourra résilier de plein droit l’Adhésion justifiée par le comportement de l’Adhérent au cas :
- où l’Adhérent aurait commis une fraude dans la constitution du dossier d'Abonnement (notamment fausse déclaration portant sur des renseignements obligatoires, falsification de pièces jointes, etc.) ;
- où l’Adhérent aurait commis une fraude dans l'utilisation de la Carte, que ce soit directement ou par personne interposée, la Carte étant réservée pour un usage strictement personnel et ne pouvant être prêtée, donnée ou cédée à un tiers par l’Adhérent ;
- où l’Adhérent aurait eu une attitude ou tenu des propos agressifs envers les clients ou le personnel des cinémas ;
- où l’Adhérent aurait perturbé le déroulement des séances dans les salles de quelque façon que ce soit (notamment : bruit, usage de téléphones portables, changement de salles en cours de séance, etc.) ;
- où l’Adhérent ne se serait pas conformé aux règles de sécurité des salles (telles qu’interdiction de fumer dans les salles), ou aurait consommé des aliments autres que ceux en vente dans les Cinémas Partenaires ;
- où l’Adhérent se serait livré à des actes de violence, vols ou détériorations intentionnelles dans les cinémas ;
- où l’Adhérent aurait eu une tenue ou une attitude indécente ou contraire aux bonnes moeurs.

En cas de perte ou de vol de la Carte, l’Adhérent devra en informer dans les meilleurs délais l’un des responsables présents aux cinémas Cézanne, Renoir ou Mazarin, ou le Service Adhérent par mail contact@lescinemasaixois.com. Le Service Adhérent procédera alors à la désactivation de la Carte. La carte cinétoile sera alors renouvelée sur simple demande de l’adhérent et contre une participation forfaire de 3€ pour frais techniques. L’adhérent conservera sur cette nouvelle carte émise, la date initiale de fin de validité de la carte volée ou perdue. La carte perdue ou volée ne peut être renouvelée en ligne.

Toutes les informations nominatives recueillies pour la gestion et la souscription de l’Adhésion font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Adhérent et le Payeur dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le(s) concernant, qu’il(s) peut(vent) exercer auprès du Service Adhérents par mail adressé à : contact@lescinemasaixois.com, ou par correspondance adressée à : Service Carte Cinétoile – 7, rue Villars – 13100 Aix en Provence.
Le Service Adhérents se réserve le droit, sous réserve de l’acceptation de l’Adhérent exprimée par le biais d’une case à cocher dans le Contrat d’Adhésion : (i) d’envoyer à l’Adhérent des informations et offres commerciales par courrier électronique et/ou SMS, (ii) et/ou de transmettre lesdites données à caractère personnel à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage à des fins d’étude et d’analyse et à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non. L’Adhérent est informé qu’il peut, à tout moment, exercer son droit d’opposition aux opérations de prospections commerciales effectuées par les cinémas aixois et/ou par des organismes tiers, sans frais et sans justification. Le Service Adhérents pourra également être amené à reprendre contact avec les Adhérents ayant résilié leur Adhésion pendant une période de douze mois après ladite résiliation sauf demande expresse de l’Adhérent de supprimer ses données personnelles dès la résiliation de son Adhésion.
Sauf avis contraire de l’Adhérent, la photo d’identité de l’Adhérent scannée ou prise avec une webcam lors de l’inscription ou accompagné avec le formulaire d’Adhésion lors d’une inscription en ligne fera l’objet d’un traitement numérisé. Par suite, l’Adhérent pourra demander, par courrier adressé au Service Adhérents, que cette photo ne soit pas conservée sur un support informatique.

Le Contrat d’Adhésion est soumis à la loi française et tout litige né ou en relation avec le Contrat d’Adhésion ou les CGA sera soumis aux juridictions françaises compétentes.